J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600060A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'outre-mer en date du 26 avril 2006, M. Diémert (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel mis à disposition du ministère de l'outre-mer, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'outre-mer en qualité de sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer pour une durée de trois ans à compter du 9 février 2006.